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Calendrier Fiscal
Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules et taxe à l’essieu)
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Entre le 16 janvier 2023 et le 25 janvier 2023 :
- Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de décembre ou du quatrième trimestre civil.
- Si l'entreprise n'est pas redevable de la TVA : les taxes seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA.
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