L'actualité du mois
Actualités à la Une
Fonds de solidarité : de nouveaux secteurs concernés pour le premier trimestre 2021
Octobre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le décret du 17 août 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 apporte quelques nouveautés aux modalités de fonctionnement du fonds de solidarité. Il élargit notamment les secteurs concernés, en leur offrant la possibilité de déposer une demande d’aide au titre du 1er trimestre 2021.
Pour rappel, le fonds de solidarité apporte une aide financière :
- aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d'affaires de référence ;
- aux entreprises qui subissent une interdiction d'accueil du public sans interruption et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20 % ;
- aux entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public dite partielle d'au moins 21 jours et ont subi une perte de CA d'au moins 50 % ;
- aux entreprises domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois de septembre 2021 et qui subissent une perte de CA d'au moins 20 %.
Le décret d’août 2021 permet désormais aux entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne, ainsi qu'aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles, de bénéficier d'une aide complémentaire pour le 1er trimestre 2021 (soit les mois de janvier, février et mars 2021).
Pour chaque mois, le montant de l’aide apportée par le fonds de solidarité est égale :
- soit à 15 % du chiffre d'affaires de référence ;
- soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 10 000 euros.
Dès lors que la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de l’aide financière est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, l’aide financière est égale à 100 % de la perte de chiffre d'affaires.
Le dépôt des demandes
Les entreprises concernées qui souhaitent bénéficier de cette aide ont jusqu'au 30 octobre 2021 pour déposer leur dossier.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRMSondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
-
180 allée de Cérès
40230 Saint Geours de Maremne - 05 40 77 40 48
- contact@adageconseil.fr
ADAGE Conseil
Cabinet Expert Comptable et Audit
Packs
